Formation

La dévolution légale et l’organisation de la transmission

Classe virtuelle
sur demande
2h00
CV-TRP324
Objectifs de la formation
1
Connaître les règles de la dévolution légale (héritiers et répartition de la succession).
2
Savoir organiser une transmission : donation au dernier vivant et libéralités.
3
Maîtriser la fiscalité des donations.

Contenu

  • La répartition du patrimoine successoral entre les héritiers en présence ou non d’un conjoint.
  • Les avantages d’une donation au dernier vivant.
  • Les donations en avancement de part, hors part, donation-partage, réserve d’usufruit.
  • Le rapport et la réduction des libéralités.
  • La fiscalité des donations, donation TEPA et principe du rappel fiscal.
Les Atouts
Gestion des invitations et reporting par Harvest
Support participant au format PDF adressé par mail post session

Méthode d'apprentissage

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine et maîtriser les mécanismes successoraux

Catalogue de formations

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