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Veille patrimoniale et financière

La Newsletter Patrithèque

La Newsletter Patrithèque, lettre d’information électronique sur l’actualité patrimoniale, est adressée 2 à 3 fois par mois à nos clients utilisateurs de la Patrithèque, pour les alerter sur les projets et avancées réglementaires ou jurisprudentielles à ne pas manquer.

Loi de finances 2017 – Publication au Journal officiel

06/01/2017

La Newsletter Patrithèque

« Les lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la Sécurité sociale pour 2017 ont été publiées au Journal officiel les 24 et 30 décembre derniers, après avoir été examinées par le Conseil constitutionnel qui n’a censuré qu’une mesure patrimoniale dans la LFR, 5 mesures sociales dans la LFSS […]


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