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PLF 2019 – Adoption du texte définitif par les députés

20/12/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Les députés viennent d’adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2019. Sans surprise, ils ont quasiment rétabli le texte qu’ils avaient adopté en 1ère lecture, ne conservant que les aménagements votés par le Sénat avec l’avis favorable du gouvernement avec quelques ajustements marginaux.

 

PACTE – Adoption du texte par les députés en 1ère lecture

27/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le texte du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont le projet initial avait été présenté en Conseil des ministres en juin dernier, a été adopté en 1ère lecture par les députés le 9 octobre.

 
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