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PACTE – Adoption du texte par les députés en 1ère lecture

27/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le texte du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont le projet initial avait été présenté en Conseil des ministres en juin dernier, a été adopté en 1ère lecture par les députés le 9 octobre.

 

Budget de la sécurité sociale pour 2019

16/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a été adopté le 30 octobre en 1ère lecture par les députés. Ces derniers y ont apporté quelques modifications sans pour autant s’éloigner du texte initial.

 
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