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Veille patrimoniale

PACTE – Adoption du texte par les députés en 1ère lecture

27/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le texte du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont le projet initial avait été présenté en Conseil des ministres en juin dernier, a été adopté en 1ère lecture par les députés le 9 octobre.

 

Budget de la sécurité sociale pour 2019

16/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a été adopté le 30 octobre en 1ère lecture par les députés. Ces derniers y ont apporté quelques modifications sans pour autant s’éloigner du texte initial.

 

PLF 2019 – Adoption de la 1ère partie par les députés

05/11/2018 | Veille patrimoniale | #fiscalité

La 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 a été adoptée en 1ère lecture par les députés le 23 octobre. Ces derniers ont adopté les dispositions initiales du texte, en en aménageant certaines et voté quelques mesures nouvelles.

 
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