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Veille patrimoniale

Présentation du PLFSS pour 2020

15/10/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été présenté le 9 octobre 2019 et devrait être débattu à l’Assemblée nationale dès le 22 octobre. Malgré un budget en déficit (ce devait être une année de redressement des comptes) le texte contient différentes mesures traduisant les engagements du gouvernement en matière sociale.

 

Présentation du projet de loi de finances pour 2020 – Les principales mesures

04/10/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Un taux de recouvrement de l’IR à 98,5 %, une participation active des contribuables sur leur espace de gestion du PAS, de nouvelles améliorations à venir pour 2020 -dont la mensualisation du crédit d’impôt service à la personne-… Bercy se réjouit du succès du prélèvement à la source.

 

Prélèvement à la source de l’IR – Bilan positif et prochaines améliorations

17/09/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Un taux de recouvrement de l’IR à 98,5 %, une participation active des contribuables sur leur espace de gestion du PAS, de nouvelles améliorations à venir pour 2020 -dont la mensualisation du crédit d’impôt service à la personne-… Bercy se réjouit du succès du prélèvement à la source.

 

PER et mesures d’épargne salariale de la loi PACTE

05/09/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Plusieurs textes réglementaires apportent les précisions nécessaires au lancement des PER, produits phares de cette rentrée 2019 et fixent les modalités d’application des mesures relatives à l’épargne salariale de la loi PACTE.

 

Nouveau cadre pour les retraites supplémentaires à prestations définies

18/07/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Le coup de grâce est porté aux retraites chapeaux. Une ordonnance, publiée le 4 juillet dernier, interdit à partir de cette date tout dispositif de retraite conditionnant le versement des prestations à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise et instaure un nouveau régime répondant à des règles plus strictes.

 
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