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Veille patrimoniale

« No deal Brexit » – Eligiblité des titres britanniques dans le PEA

01/04/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Brexit avec accord, soft Brexit, no deal Brexit,… Tandis que le Royaume-Uni ne sait encore sur quel pied danser, l’Etat français anticipe déjà le pire scénario dans cette course contre la montre. Un arrêté publié le 24 mars précise la période d’éligibilité des titres britanniques au sein du PEA dans le cas d’un Brexit sans accord.

 

Projet de loi PACTE – Les députés adoptent le texte en 2ème lecture

21/03/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi PACTE en 2ème lecture le 15 mars dernier. Les députés ont rejeté la plupart des modifications qui avaient été apportées au texte par les sénateurs (sauf notamment le nouvel assouplissement du PEA) et adopté de nouvelles mesures.

 

Assurance vie – La transférabilité des contrats en question

11/03/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

La question de la transférabilité des contrats d’assurance vie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la publication d’une lettre ouverte des professionnels de l’investissement profitant des débats introduits sur le sujet dans le cadre du projet de loi PACTE.

 

Projet de loi PACTE – Le texte amendé par les sénateurs en 1ère lecture

28/02/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Les sénateurs ont adopté le projet de loi PACTE en 1ère lecture le 12 février dernier. Le texte a largement été amendé au cours des discussions. La commission réunissant les sénateurs et les députés ayant échoué à élaborer un texte commun, les débats reprendront à l’Assemblée nationale à compter du 13 mars.

 

Fiscalité – Les sujets qui agitent le gouvernement

14/02/2019 | Veille patrimoniale | #fiscalité

Plusieurs propositions d’aménagement du système fiscal ont récemment été exprimées au sein du gouvernement : abaissement du plafonnement des niches fiscales, baisse des droits de donation, taxation des plus-values sur la vente de la résidence principale… les avis ne sont pas tous partagés.

 
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