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Les non-résidents confinés sur le territoire français sont-ils imposables en France ?

08/04/2021 | Veille patrimoniale | #fiscalité #impots #domicile fiscal #confinement

Les personnes domiciliées hors de France et ayant été empêchées de rentrer chez elles en raison d’une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire peuvent-elles voir leur statut de non-résident fiscal être remis en cause et être qualifiées de résidents fiscaux français ?

 
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