Formation

La fiscalité de l’assurance vie

Classe virtuelle
sur demande
1h30
CV-ASS321
Objectifs de la formation
1
Maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie.
2
Tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès.
3
Connaître les enjeux et la fiscalité attachée à une clause bénéficiaire démembrée.

Contenu

  • La fiscalité des rachats (IR ou PFL, PS, évaluation des produits et notion de double compartiment).
  • Le dénouement d’un contrat en cas de décès et les prélèvements sociaux.
  • La détermination du cadre fiscal en cas de décès (date de souscription du contrat, date des versements et âge du souscripteur) : exonération, art 990 I ou 757 B du CGI.
  • Les enjeux d’une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal.
Les Atouts
Gestion des invitations et reporting par Harvest
Support participant au format PDF adressé par mail post session

Méthode d'apprentissage

Prérequis

Aucun

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