Les procédures réglementaires check list en 12 points clés

Les nouvelles réglementations vous imposent de formaliser les procédures qui garantissent la conformité de votre cabinet. Pour faire valoir vos bonnes pratiques auprès du régulateur, la méthodologie est simple : écrire ce que vous faites, faire ce que vous avez écrit !

Vous trouverez ci-dessous les 12 points que vous devez documenter, avec, en regard ceux imposés par MIF 2.

  Entrée en relation et suivi de la relation client – MIF 2

  Adéquation des investissements au profil de risque – MIF 2

  Traitement et prévention des conflits d’intérêt – MIF 2

  Dispositif LCB / FT

  Traitement des réclamations client

  Traitement des incidents fournisseur

  Plan de continuité des activités

  Gouvernance produit – MIF 2

  Cartographie des rémunérations – MIF 2

  Traitement des avances consenties / octroyées

  Recrutement et formation des collaborateurs

  Traitement des données client CNIL / RGPD