Fiche pratique

Les procédures réglementaires check list en 12 points clés

#conformité

Les nouvelles réglementations vous imposent de formaliser les procédures qui garantissent la conformité de votre cabinet. Pour faire valoir vos bonnes pratiques auprès du régulateur, la méthodologie est simple : écrire ce que vous faites, faire ce que vous avez écrit !

Check list en 12 points clés

Vous trouverez ci-dessous les 12 points que vous devez documenter, avec, en regard ceux imposés par MIF 2.

 

  Entrée en relation et suivi de la relation client – MIF 2

  Adéquation des investissements au profil de risque – MIF 2

  Traitement et prévention des conflits d’intérêt – MIF 2

  Dispositif LCB / FT

  Traitement des réclamations client

  Traitement des incidents fournisseur

  Plan de continuité des activités

  Gouvernance produit – MIF 2

  Cartographie des rémunérations – MIF 2

  Traitement des avances consenties / octroyées

  Recrutement et formation des collaborateurs

  Traitement des données client CNIL / RGPD

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