Fiche pratique

MIF2, PRIIPS, DDA : O2S et MoneyPitch vous simplifient la vie en 10 points clés

#MoneyPitch #O2S

Axe 1. Protection des investisseurs

1. Avec MIF2 et DDA, je dois recueillir les informations relatives au profil de connaissance et d’expérience de mon client et l’alerter lorsqu’il souhaite souscrire un instrument sur lequel il ne possède pas la compétence nécessaire.

Les questionnaires doivent notamment donner lieu à des questions « tests » suffisamment discriminantes pour permettre de vérifier la connaissance effective du client sur chacune des classes d’actifs, en adaptant le niveau de difficulté des questions à la classe d’actifs concernée. Le recours à l’autoévaluation de la part du client est désormais explicitement prohibé.

Avec O2S, j’évalue le niveau de connaissance financière réel de mes clients de façon objective au travers de questions proportionnées selon la complexité des produits et de mini-quizz. Je peux ainsi lui proposer des produits appropriés. Mon client n’est pas un expert financier ? O2S me propose des fiches de connaissances pour le faire progresser.

Le + MoneyPitch : dans son espace MoneyPitch, mon client peut répondre à ce questionnaire et l’actualiser.

2. Avec MIF2 et DDA, je dois contrôler, lors de la commercialisation, la connaissance effective du client sur le produit.

Je dois en particulier prendre en compte l’extension de la notion de « produit complexe » sur lequel ces contrôles sont obligatoires. Je dois également m’abstenir de conseiller au client un produit sur lequel il n’a pas la compétence, sauf à pouvoir tracer le cas échéant dans les outils une éventuelle « montée en compétence » de
mon client.

Avec O2S, je suis alerté à chaque préconisation de la connaissance effective de mon client sur les produits que je lui recommande.

Le + MoneyPitch : dans son espace MoneyPitch, mon client a accès à des modules d’éducation financière, de formation et de validation des connaissances.

3. Avec MIF2 et DDA, je dois déterminer les objectifs d’investissement et le profil de risque de mon client en intégrant de manière explicite sa capacité à subir des pertes et sa tolérance au risque.

La capacité à subir des pertes doit être attestée par l’entreprise d’investissement et non pas uniquement par le client lui-même. Il est recommandé, pour déterminer le profil du client, de s’appuyer sur sa situation financière et patrimoniale globale (et non sur les seuls avoirs en tenue de compte dans l’entité de service).

Avec O2S, j’évalue les capacités financières de mon client. Quant au questionnaire « Profil de risque », plus pédagogique et à jour des évolutions MIF2/DDA, il sensibilise mes clients au fonctionnement du couple rendement/risque. C’est à un client éclairé que je fais mes préconisations.

Le + MoneyPitch : dans son espace MoneyPitch, mon client peut répondre à ce questionnaire et l’actualiser.

4. Avec MIF2 et DDA, je dois certifier sur un support durable que le conseil fourni répond aux objectifs d’investissement et au profil de risque de mon client.

Avec DDA, selon les principes du conseil en assurance définis par l’ACPR, cette première obligation peut être prolongée par la remise de documents illustrant comment le contrat recommandé correspond « le mieux » au client. Je peux aussi me prévaloir de fournir mon service de recommandation sur la base d’une analyse impartiale d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.

Le contrôle d’adéquation doit désormais donner lieu à la remise d’un document formalisé permettant notamment au client de visualiser que l’exposition au risque de son portefeuille ne dépasse pas les bornes définies avec son conseiller.

Avec O2S, je personnalise des éditions de qualité dont la déclaration d’adéquation reprenant les différents éléments du conseil. Je peux compléter ce document avec des annexes et notamment des comparatifs entre produits.

La remise de ces documents clés à mon client est tracée. Il peut les signer électroniquement. Au moyen du module conformité d’O2S, je visualise l’état de chaque client vis-à-vis de la conformité en général et du rapport d’adéquation en particulier.

Je dispose aussi d’une vision globale de ces éléments sur l’ensemble de mon cabinet. Autant d’informations venant répondre aux demandes de mon association professionnelle et de mes autorités de tutelle.

5. Avec MIF2, je dois, pour continuer à percevoir des rétrocessions, justifier de la fourniture d’un service de "Conseil dans le temps", matérialisé par la remise d’un rapport d’adéquation à minima annuel.

Ce rapport d’adéquation constitue un état des lieux de l’exposition au risque du portefeuille du client à la date de remise. Il permet également de vérifier que l’allocation par classe d’actifs reste pertinente au regard des objectifs et de l’horizon de placement défini avec le client.

Avec O2S, je construis une solution adéquate grâce à des propositions d’allocation personnalisée et diversifiée et une connaissance fine des produits que je distribue. O2S m’alerte dans le temps en cas d’inadéquation de la solution préconisée.

Le + MoneyPitch : je collecte les informations sur l’ensemble des avoirs de mon client et je choisis dans O2S l’univers de conseil sur lequel je vais intervenir.

Etape 2. Gouvernance produit

6. Avec MIF2 et DDA, je dois mettre en place un processus de "gouvernance produit" afin de vérifier, lorsque je commercialise un produit (DDA) ou un instrument financier (MIF2), que le client rentre bien dans le "marché cible" défini par le producteur.

Plus précisément, au-delà du contrôle d’adéquation déjà réalisé, je dois m’assurer que je respecte la stratégie de distribution définie par le producteur et vérifier que le produit/instrument financier permet bien de répondre aux besoins ou encore à l’horizon d’investissement défini par le client dans son questionnaire.

Avec O2S, je segmente ma clientèle autour de critères clés : Age – Classification MIF – Connaissance et expérience – Situation financière et capacité à supporter des pertes – Tolérance au risque – Objectifs du client – Besoins du client. Dans mon catalogue produit O2S, je construis les solutions que je souhaite distribuer auprès de chaque segment de clientèle.

Je vérifie la cohérence globale de ma distribution en utilisant les requêtes O2S.

Avec O2S, je peux choisir d’homogénéiser mes parcours MIF2 et DDA ou de les différencier.

7. Avec MIF2 et DDA, je dois, le cas échéant, tracer et reporter aux producteurs les cas de vente hors marché cible.

En cas de vente hors marché cible, je dois remettre en cause ma stratégie de distribution ou bien négocier avec les producteurs une mise à jour des marchés cibles si j’estime ceux-ci mal définis.

Avec O2S, je peux fournir des rapports aux partenaires producteurs de produits avec lesquels je travaille grâce aux modules Gouvernance et Requêtes.

Etape 3. Simulations de frais et pilotage des rétrocessions

8. Avec MIF2 et DDA, je dois fournir à mon client une simulation de frais avant chaque fourniture d’un service de Conseil et, pour MIF2, avant chaque passage d’ordre.

Cette simulation de frais doit permettre au client de saisir le coût total de l’opération.

Elle doit non seulement inclure les frais qui lui seront prélevés par le distributeur, mais également les frais prélevés par les producteurs (frais courants, frais de transactions et frais de performance des fonds).

Avec O2S, j’ai le choix de paramétrer de nombreux types de frais applicables dans le catalogue produit. Ces informations sont reprises à ma demande dans les rapports d’adéquation.

9. Avec MIF2, je dois également fournir au client, avant chaque transaction, une illustration de l’impact des frais sur la performance.

Celle-ci a pour objectif de rendre transparent l’impact récurrent des frais courants des fonds ou encore des frais de gestion sur la performance nette du portefeuille client. Elle doit lui permettre d’appréhender l’avantage de conserver l’instrument financier jusqu’à son horizon d’investissement lorsque celui-ci est fortement chargé en droits d’entrée ou bien soumis à des droits de sortie dégressifs (produit de défiscalisation notamment).

10. Avec MIF2, je dois piloter le montant de rétrocessions perçues de la part des producteurs, afin de pouvoir intégrer une estimation des rétrocessions perçues dans les simulations de frais.

Via le suivi des commissions, je peux identifier les encours éligibles à rétrocessions et les encours non éligibles.

Fiche pratique proposée par Harvest & Ailancy dans le cadre d’une session de consulting dédiée aux professionnels du patrimoine.

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