BIG, actualité fiscale & stratégies patrimoniales

Dans un environnement réglementaire et économique très mouvant, comment adapter le conseil à l’aide de BIG et transformer en opportunités les changements majeurs de la fiscalité patrimoniale ?

L’impôt sur le revenu : les derniers aménagements

• Suppression de la première tranche du barème
• Crédit d’Impôt Transition Energétique en remplacement du CIDD

Cas pratique : Déterminer l’impact du nouveau cadre fiscal sur l’impôt dû par un foyer. Envisager le détachement fiscal d’un enfant dans le contexte des diminutions successives du plafonnement du quotient familial.

PEA ou assurance vie vs compte titres

• Opportunités du PEA face au compte titres en cas de cessions à court terme.

Cas pratique : Promouvoir les enveloppes de capitalisation (PEA, assurance vie).

Disponible Madelin et gérant majoritaire

• Assiette de calcul du disponible précisée

Cas pratique : Optimiser l’impôt par absorption des tranches hautes du barème.

L’impôt sur le revenu : les autres pistes d’optimisation

Cas pratique : Au travers d’un panel de solutions d’investissements de défiscalisation (SOFICA, FIP, Pinel…), optimiser une situation fiscale en tenant compte du plafonnement global.

Le budget des retraités

• Liquidation de l’ensemble des pensions, impact sur le cumul emploi retraite
• Eligibilité au taux réduit de CSG en fonction du revenu fiscal de référence

L’investissement locatif : Pinel et LMNP

• Pinel : durée d’engagement de location et taux de réduction, location en ligne directe

Cas pratique : Investir opportunément dans un dispositif défiscalisant à court terme et/ou générateur de revenus complémentaires à la retraite.

L’ancien avec travaux

• Gestion du déficit foncier et report

Cas pratique : Optimiser l’impôt en échappant au plafonnement global pour des contribuables fortement taxés et disposant de revenus fonciers préexistants.

Investir des deniers communs en assurance vie

• Impact en cas de décès d’un contrat alimenté par des deniers communs

Cas pratique : Estimer l’impact des alternatives : contrats croisés ou co-souscription avec dénouement au premier décès.

Transmission intergénérationnelle

• Assurance vie clause démembrée, donation-partage, donation-pacte adjoint-assurance vie

Cas pratique : Exploiter les leviers des différentes formules.

Transmission : la nouvelle donne

• Abattement de 100 000 € pour les donations de biens immobiliers
• Calcul encadré du taux d’intérêt légalProgramme susceptible d’évoluer en fonction des modifications et de la validation définitive des textes de lois.