Formation

Les régimes matrimoniaux et leurs aménagements

Classe virtuelle
sur demande
2h00
CV-TRP321
Objectifs de la formation
1
Connaître les régimes matrimoniaux et autres modes de vie de couple.
2
Comprendre le mécanisme des avantages matrimoniaux et le changement de régime.

Contenu

  • Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux.
  • Dissolution du régime de communauté (récompenses et impact des contrats d’assurance vie souscrits avec des deniers communs).
  • L’aménagement des régimes matrimoniaux (clause de préciput, société d’acquêts), les précautions en présence d’enfants d’un 1er lit.
  • La procédure de changement de régime.
  • Les règles régissant le concubinage et le PACS.
Les Atouts
Gestion des invitations et reporting par Harvest
Support participant au format PDF adressé par mail post session

Méthode d'apprentissage

Prérequis

Connaître les fondamentaux des régimes matrimoniaux

Catalogue de formations

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