Formation

Comprendre la cession et la transmission d’entreprise pour une meilleure approche du dirigeant

Présentiel
1500 €
2 jours
PR-TRE023
Individuel
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Environnement

Les acteurs de la gestion de patrimoine se doivent d’aborder le chef d’entreprise, de par le potentiel qu’il représente. Pour autant, il est difficile pour un conseiller dont l’activité principale consiste à intervenir sur le marché des particuliers de se positionner de manière crédible auprès de cette population très courtisée et exigeante.

Objectifs de la formation
1
Comprendre les mécanismes de cession et de transmission d’entreprise.
2
Connaître les conséquences fiscales et les techniques d’optimisation
3
Savoir appréhender les différences entre entreprises individuelles et sociétés de capitaux.

Contenu

Cession du fonds de commerce

  • Environnement réglementaire, impacts fiscaux et droits d’enregistrement.
  • Plus-values professionnelles : quels scénarios d’exonération ?

Dispositions préalables à la cession

  • Location-gérance : fonctionnement et enjeux.
  • Mise en société : comment choisir la structure adaptée ? L’apport du fonds de commerce : plus-value exonérée ou en report ?

Cession de droits sociaux

  • Comment mettre en place une garantie de passif ?
  • Plus-values : abattement de droit commun ou majoré ? Quel traitement spécifique pour les dirigeants partant
    à la retraite ?

Restructuration avant cession

  • Apport avant cession : comment profiter du report ou du sursis d’imposition ?
  • Donation avant cession : quelles zones d’optimisation ?
  • Délocalisation : quelles opportunités fiscales ?
  • Cession ou apport en nue-propriété : comment sortir l’immeuble de la société d’exploitation ?

Opérations de LBO

  • Quels effets de levier juridique, financier et fiscal ?
  • Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions d’application et incidences.
  • Spécificités des OBO.

Impacts du décès de l’entrepreneur

  • Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ?
  • Comment faire face au paiement des droits de succession ?
  • Sécuriser la transmission grâce au contrôle sur demande.

Anticiper les conséquences du décès

  • Mandat à effet posthume : comment assurer la pérennité de l’entreprise ?
  • Contrat homme clé : quelle couverture pour la société ?

Les vertus des donations

  • Rescrit valeur : comment sécuriser l’évaluation de l’entreprise ?
  • RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction), donation-partage trans-générationnelle : des options sur mesure.
  • Donations facultatives ou alternatives : quelles opportunités ?

Pacte Dutreil

  • Quelles conditions d’éligibilité ?
  • Comment organiser la sécurisation juridique du pacte ?
  • Quelles précautions prendre avec les libéralités graduelles ou résiduelles ?
  • Comment tirer profit du pacte dans des montages holdings ?

Dissocier pouvoir et propriété

  • Quels montages holdings ?
  • FBO : comment organiser la transmission au sein de la famille ?
  • Actions de préférence : quels avantages ?
Les Atouts
En Inter : accès à l'intégralité de la Patrithèque et à sa newsletter pendant 3 mois.
En Intra : Formation "Parcours". Aide thématique en ligne.

Méthode d'apprentissage

Pas de logiciel utilisé.

Prérequis

Avoir les bases du droit de la famille, du droit des successions et de la fiscalité des revenus.

Supports stagiaires

Le classeur participant comprend :

  • le livret de prises de notes incluant le diaporama,
  • les exercices courts et cas pratiques, avec leurs corrigés,
  • une documentation électronique en ligne, remise à l’issue du stage.

Catalogue de formations

Harvest a construit son offre de formation de façon modulaire pour répondre à toutes les spécificités de ses clients et accompagner leur stratégie, qu’elle soit digitale ou non : cursus complet en présentiel, en e-learning, en blended-learning, classes virtuelles, modules sur étagère, transfert de compétence, formation « professionnalisante », nous sommes à vos côtés pour développer votre performance et celle de vos conseillers.

Le catalogue s’enrichit à nouveau de modules e-learning et de classes virtuelles : vous pouvez compter sur nous pour déployer vos plans de formation 2016, avec toute l’expertise et l’enthousiasme qui nous caractérisent !

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