Formation

Comprendre et savoir préconiser des solutions de prévoyance

Présentiel
1500 €
2 jours
PR-PRV043
Individuel
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Environnement

L’ANI 2013 a généralisé les contrats complémentaires santé au sein des entreprises. Ils occupent désormais une place intégrante dans le dispositif commercial. De son côté, la prévoyance emporte ses propres enjeux.

Objectifs de la formation
1
Maîtriser la complémentaire santé pour pouvoir se positionner commercialement.
2
Identifier les limites des régimes de prévoyance obligatoire des salariés et non-salariés pour positionner les contrats collectifs et contrats Madelin.
3
Maîtriser le contexte réglementaire des contrats collectifs, ainsi que leurs avantages fiscaux et sociaux.

Contenu

La santé

Le système de santé : régimes obligatoire et complémentaire

  • Quel est le niveau de remboursement de l’assurance maladie obligatoire ?
  • Comment la complémentaire santé intervient-elle ? Quelles sont ses caractéristiques (couverture, portée et durée des remboursements, …) ?

La couverture santé complémentaire collective

  • Quel socle minimum de garanties ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Des salariés ? Comment les cotisations patronales sont-elles traitées fiscalement ?
  • Quels sont les enjeux des contrats responsables ?

Les contrats collectifs

  • Quels sont leurs impacts sociaux et fiscaux pour l’entreprise ? Pour les salariés ?
  • Quelles sont les modalités de mise en place ? Qu’est-ce qu’un accord de branche, une clause de désignation, de recommandation ? Comment mettre en place une DUE ?
  • Quel formalisme doivent respecter les contrats collectifs à adhésion obligatoire ? Comment déterminer une catégorie objective ? Quels sont les cas de dispense d’adhésion ? Quel sort pour les ayants-droit ?
  • Portabilité des droits et maintien des garanties : quelles obligations pour l’employeur ?

La prévoyance des salariés

La prévoyance obligatoire et les obligations de l’employeur

  • L’assurance maladie : quel est le régime des indemnités journalières ? Quelles obligations en termes de maintien du salaire ?
  • L’assurance invalidité : comment distinguer les niveaux d’invalidité ? D’incapacité permanente ? Quel est le niveau de la pension ? Quelles prestations en cas d’invalidité professionnelle ?
  • L’assurance décès : quels capitaux sont versés aux ayants droit ? Quelles conditions pour l’allocation veuvage ? Quelle rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ? Quelles sont les obligations de l’entreprise envers ses cadres ?

La prévoyance collective : mise en œuvre et gestion du contrat

  • Comment mettre en place un contrat ? Avec quelles garanties ? Quels bénéficiaires ? Quid en cas de contrat pré existant ? Quelle information auprès des salariés ?
  • Quelle gestion dans la durée ? Comment déclarer annuellement l’évolution de la population salariée assurée ? Quelles garanties en cas de rupture du contrat de travail ? Comment est déterminé l’équilibre financier du contrat ? Sa tarification ?

La prévoyance pour les dirigeants non-salariés

La prévoyance obligatoire

  • Quelles sont les prestations servies par les régimes obligatoires des commerçants, artisans, professions libérales ?
  • Quelles lacunes de la prévoyance obligatoire des entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires faut-il combler ?

La prévoyance Madelin

  • Comment profiter du cadre fiscal Madelin ? Quel champ d’application ? Quel plafond de déduction ?
  • Quels critères du contrat mettre en avant ?
Les Atouts
En Inter : accès à l'intégralité de la Patrithèque et à sa newsletter pendant 3 mois.
En Intra : Formation "Parcours". Aide thématique en ligne.

Méthode d'apprentissage

Pas de logiciel utilisé.

Prérequis

Aucun

Supports stagiaires

Le classeur participant comprend :

  • le livret de prises de notes incluant le diaporama,
  • les exercices courts et cas pratiques, avec leurs corrigés,
  • une documentation électronique en ligne, remise à l’issue du stage.

Catalogue de formations

Harvest a construit son offre de formation de façon modulaire pour répondre à toutes les spécificités de ses clients et accompagner leur stratégie, qu’elle soit digitale ou non : cursus complet en présentiel, en e-learning, en blended-learning, classes virtuelles, modules sur étagère, transfert de compétence, formation « professionnalisante », nous sommes à vos côtés pour développer votre performance et celle de vos conseillers.

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