Formation

Comprendre et savoir utiliser la société civile

Présentiel
1500 €
2 jours
PR-SCI061
Individuel
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Environnement

SCI et SCP se sont multipliées ces dernières années et sont aujourd’hui une forme classique de détention du patrimoine. Mais leurs mécanismes juridiques, comptables et fiscaux restent insuffisamment maîtrisés par les conseillers et leurs clients.

Objectifs de la formation
1
Comprendre le fonctionnement et les enjeux des sociétés civiles immobilières ou de portefeuille : organisation des pouvoirs, intérêts patrimoniaux, impacts et risques fiscaux.
2
Savoir utiliser la société civile et ses leviers d’optimisation : affectation du résultat, montages fiscaux et organisation de la transmission.

Contenu

Principes

  • Quels sont les principes de constitution et de fonctionnement de la société civile ?
  • Quels sont les pouvoirs respectifs des associés et du gérant ?

Société civile et patrimoine

  • Pourquoi intégrer une société civile, immobilière ou de portefeuille dans une stratégie patrimoniale ?
  • Acquisition, restructuration, gestion, protection, transmission de patrimoine : quelles opportunités ?

Valorisation et règles comptables

  • Comment valoriser les apports en nature ? Quid du démembrement ?
  • Quelles règles de comptabilisation adopter ? Le rôle des amortissements ?
  • Comment déterminer le résultat fiscal de la société civile ?

Société civile et optimisation fiscale

  • Quelle gestion fiscale : impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés ?
  • Quelles incidences en matière de plus-values ? Sont-elles de nature immobilière, mobilière ou professionnelle ?

Société civile et transmission

  • Comment protéger son conjoint/concubin à l’aide d’une SCI ?
  • La société civile, illusion ou alternative réelle par rapport à l’indivision ?
  • Le démembrement intégré dans une société civile, immobilière ou de portefeuille constitue-t-il une technique d’optimisation ?

SCI et dissociation des patrimoines immobilier et professionnel

  • Comment organiser la société pour en faciliter la cession ultérieure ?
  • La séparation des patrimoines immobilier et professionnel via la SCI présente-t-elle des avantages particuliers ?
  • Quelles sont les incidences fiscales liées à l’intégration ou non de l’immobilier au bilan de l’entreprise ?

Abus de droit

  • Quels sont les scénarios à risque dans le cadre d’une société civile ?
Les Atouts
En Inter : accès à l'intégralité de la Patrithèque et à sa newsletter pendant 3 mois.
En Intra : Formation "Parcours". Aide thématique en ligne.

Méthode d'apprentissage

Pas de logiciel utilisé.

Prérequis

Avoir les bases du droit de la famille, du droit des successions et de la fiscalité des revenus.

Supports stagiaires

Le classeur participant comprend :

  • le livret de prises de notes incluant le diaporama,
  • les exercices courts et cas pratiques, avec leurs corrigés,
  • une documentation électronique en ligne, remise à l’issue du stage.

Catalogue de formations

Harvest a construit son offre de formation de façon modulaire pour répondre à toutes les spécificités de ses clients et accompagner leur stratégie, qu’elle soit digitale ou non : cursus complet en présentiel, en e-learning, en blended-learning, classes virtuelles, modules sur étagère, transfert de compétence, formation « professionnalisante », nous sommes à vos côtés pour développer votre performance et celle de vos conseillers.

Le catalogue s’enrichit à nouveau de modules e-learning et de classes virtuelles : vous pouvez compter sur nous pour déployer vos plans de formation, avec toute l’expertise et l’enthousiasme qui nous caractérisent !

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