Formation

Entreprises et structures juridiques : implications patrimoniales et optimisation fiscale

Présentiel
810 €
1 jour
PR-STE052
Individuel
S'inscrire

Environnement

Le choix d’une structure juridique est une étape clé dans la constitution d’une entreprise. Les implications patrimoniales sont conséquentes. Il est donc important de bien distinguer les différentes sociétés, mais également, à cette occasion, de savoir tirer profit de certaines niches fiscales. Une fois la société constituée, le chef d’entreprise peut chercher, outre sa rémunération pure, à sortir du cash de son affaire. Divers leviers existent pour répondre à cette attente.

Objectifs de la formation
1
Identifier les différentes structures juridiques et leurs implications patrimoniales pour les dirigeants de PME.
2
Maîtriser les leviers d’optimisation fiscale liés à la constitution de la société. Appréhender les techniques dites de «cash out».

Contenu

Les différentes sociétés

  • Sous quelle forme les chefs d’entreprise peuvent-ils exercer ? SARL, SA, SAS, SEL, SNC, SCM, SCP.
  • Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces structures sociales ?

Les implications patrimoniales

  • Quelles sont les incidences du choix d’une structure sociale ? Quel est le statut du chef d’entreprise ? Travailleur non salarié ? Gérant majoritaire ? Salarié ? Quels impacts fiscaux ? Sociaux ?
  • Sous quelles conditions les droits sociaux profitent-ils de l’exonération ISF attachée aux biens professionnels ?
  • Quelle fiscalité supportent-ils en cas de transmission à titre gratuit (donation, succession) ?

L’acquisition des murs et la SCI

  • Vaut-il mieux acquérir les murs à titre privé ou professionnel ? Pourquoi recourir à une SCI ?
  • SCI à l’IR ou à l’IS ? Quelles incidences fiscales ?

L’optimisation fiscale

  • Souscription au capital de PME : quels avantages fiscaux IR et ISF ? Comment exploiter ce dispositif dans le cadre du plafonnement global ?
  • Quelles sont les opportunités offertes par le PEA et le PEA PME en termes de fiscalité des plus-values et des revenus ?

Les opérations de cash out

  • Cession en pleine propriété ou en nue-propriété de l’immeuble d’exploitation : comment le sortir de la société d’exploitation ?
  • Comment percevoir des dividendes dans un cadre fiscal optimisé ? Comment tirer profit des sociétés civiles patrimoniales à l’IS ?
  • Quelles opportunités autour du remboursement des comptes courants d’associés ?
Les Atouts
En Inter : accès à l'intégralité de la Patrithèque et à sa newsletter pendant 3 mois.
En Intra : Formation "Parcours". Aide thématique en ligne.

Méthode d'apprentissage

Pas de logiciel utilisé.

Prérequis

Avoir les bases de la fiscalité des revenus et des principes généraux des régimes sociaux.

Supports stagiaires

Le classeur participant comprend :

  • le livret de prises de notes incluant le diaporama,
  • les exercices courts et cas pratiques, avec leurs corrigés,
  • une documentation électronique en ligne, remise à l’issue du stage.

Catalogue de formations

Harvest a construit son offre de formation de façon modulaire pour répondre à toutes les spécificités de ses clients et accompagner leur stratégie, qu’elle soit digitale ou non : cursus complet en présentiel, en e-learning, en blended-learning, classes virtuelles, modules sur étagère, transfert de compétence, formation « professionnalisante », nous sommes à vos côtés pour développer votre performance et celle de vos conseillers.

Le catalogue s’enrichit à nouveau de modules e-learning et de classes virtuelles : vous pouvez compter sur nous pour déployer vos plans de formation 2016, avec toute l’expertise et l’enthousiasme qui nous caractérisent !

Retourner au catalogue
Do NOT follow this link or you will be banned from the site!