Veille patrimoniale

Grand débat national – Les annonces du président pour 2020

#fiscalité

Annulé suite à l’incendie de Notre-Dame, le discours que devait prononcer le président de la République lundi 15 avril, à l’issue du Grand débat national, a finalement eu lieu jeudi 25 avril.
A cette occasion, Emmanuel Macron a exprimé les nouvelles orientations qu’il souhaitait prendre en matière de fiscalité et de retraite.

Fiscalité

Très peu de nouveautés sont à signaler sur les orientations fiscales souhaitées par l’exécutif, ces dernières ayant en effet récemment fuité dans la presse, et ne reprenant globalement que celles ayant déjà été exprimées par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale.

Confirmant ainsi leurs positions, le président de la République, conscient des problématiques d’évasion et d’optimisation fiscale agressive, et de l’impact de ces pratiques sur le consentement à l’impôt d’un grand nombre de contribuables, a exprimé sa volonté de confier à la Cour des comptes la mission d’évaluer précisément les recettes fiscales perdues à ce titre et d’élaborer et mettre en place des règles efficientes visant à limiter au maximum ces pratiques.

Par ailleurs, défendant sa réforme, largement controversée, de transformation de l’ISF en IFI, Emmanuel Macron a, sans surprise, réitéré sa position de la maintenir en l’état, du moins jusqu’en 2020 lors de son évaluation, à l’issue de laquelle des ajustements et corrections de cet impôt pourront, le cas échéant, être apportés.

Enfin, il s’est prononcé en faveur d’une baisse significative de l’impôt sur le revenu (à hauteur de 5 milliards d’euros), financée notamment par la suppression de certaines niches fiscales des entreprises (mais également par la baisse de la dépense publique) ainsi que de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour cette année.
Suite à la conférence de presse, les ministres des finances et de l’action et des comptes publics, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, sont venus apporter quelques précisions, assez minimes, sur l’étendue de ces orientations. La baisse de l’IR devrait ainsi intervenir en totalité dès le 1er janvier 2020, suite au vote de la loi de finances pour 2020, et concerner essentiellement les contribuables taxés au taux de 14 %, mais également ceux atteignant la tranche de 30 %. Cette baisse devrait, selon le ministre, bénéficier à environ 15 millions de foyers fiscaux (soit 90 % d’entre eux).
Pas de grandes nouveautés au sujet des niches fiscales, si ce n’est la confirmation que la suppression de certaines d’entre elles ne concernera que les entreprises, et non les particuliers, aucune n’a cependant été pour le moment spécifiquement désignée, ni la date de ces suppressions, qui dépendra du travail et de l’évaluation du Parlement et de la Cour des comptes.

A suivre…

Retraite

1ère mesure annoncée en la matière par le président, la réindexation, à compter de 2020, des pensions de moins de 2 000 €… il ne s’agit pas réellement d’une nouvelle mesure car, en réalité, cette revalorisation résulte de l’application stricto sensu du code de la Sécurité sociale qui prévoit une revalorisation automatique en fonction de l’inflation.
La mesure aurait donc été bienvenue dès 2019, année pour laquelle le législateur a décidé, dans la LFSS 2019 (voir notre dossier spécial), d’une sous-indexation à 0,3 % (au lieu de 1,6 %, soit le taux de l’inflation). Reste à savoir si cette annonce, en apparence rassurante, ne cacherait pas une volonté du président de sous-indexer les pensions de plus de 2 000 € pour 2020 (car rappelons-le, la mesure dérogatoire de désindexation des pensions devait également concerner l’année 2020, mais le Conseil constitutionnel l’a limité à 2019, année couverte par la LFSS)… crainte confirmée par le fait que le président ait promis une réindexation de toutes les retraites sur l’inflation en… 2021.

Une bonne nouvelle toutefois, le montant du minimum contributif, dont bénéficient les personnes justifiant d’une pension à taux plein dans le régime général, serait porté à 1000 € (contre 695 € ou 636 € selon que le montant est ou non majoré).

Enfin, le président a réaffirmé sa volonté de mettre en place un système de retraite par points, plus juste et efficace, dans le cadre de la grande réforme présentée cet été.

Note : Le président rappelle également qu’un vaste projet de réforme visant à financer et améliorer l’accompagnement la dépendance sera finalisé pour cet automne.

Source : Conférence de presse à l’issue du Grand débat national, 25 avr. 2019

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