Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’, permettant de bénéficier d’une prime pour la rénovation énergétique des résidences principales, est accessible à l’ensemble des propriétaires, quel que soit le montant de leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Les copropriétés y deviennent également éligibles sous certaines conditions.

De nouveaux barèmes forfaitaires de montant de prime ont été prévus pour tenir compte des revenus des ménages (4 profils sont désormais définis au lieu de 2), de la nature et des bonifications de primes, mises en place pour encourager les rénovations globales et la résorption des passoires thermiques.

Le gouvernement a précisé les nouvelles modalités de calcul de la prime et mis à jour son simulateur en ligne le 5 octobre dernier.

Une aide ouverte à tous les propriétaires

MaPrimeRénov’, jusqu’alors réservée aux propriétaires occupant dont les ressources n’excédaient pas certains plafonds, est désormais accessible à tous les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de ressources, et à toutes les copropriétés.

Les propriétaires bailleurs pourront bénéficier du dispositif au titre des logements qu’ils mettent en location, dans la limite de 3 logements (aucune condition de loyer n’est exigée).

Quant aux copropriétés, elles ne bénéficieront du dispositif qu’à condition d’être composées de 75 % au moins de résidences principales, et au titre des seuls travaux permettant un gain énergétique de 35 % au moins.

Quand ?

Ces nouvelles mesures s’appliquent aux travaux réalisés à compter du 1er octobre 2020.

En revanche, les demandes de primes « nouvelle formule » ne pourront être effectuées qu’à compter du 1er janvier 2021, ou, pour les bailleurs et copropriétés, du 1er juillet 2021. Les ménages, bailleurs et copropriétés pourront donc signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le dépôt du dossier. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus.

5 profils / 5 grilles tarifaires

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux effectués. Avec l’extension du dispositif à l’ensemble des propriétaires et aux copropriétés, 5 grilles tarifaires ont été établies :

  • 4 pour les propriétaires (4 profils ont été établis en fonction de leurs ressources : bleu, jaune, violet, rose,),
  • et 1 pour les copropriétés.

Une aide majorée pour les travaux de rénovation globale

Afin d’encourager les rénovations globales faisant sortir le logement de l’état de passoire thermique, plusieurs bonifications ont été prévues :

  • un forfait « Rénovation globale » pour encourager les travaux ambitieux qui permettent un gain énergétique de plus de 55 %,
  • un « Bonus sortie de passoire » pour accélérer la rénovation des logements énergivores (étiquette F ou G),
  • un « Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) » pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A,
  • un forfait accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) de 150 €, pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans leurs travaux.

Notes :
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, à la fin des travaux (le versement sera différé pour les dossiers dont les demandes ne pourront être effectuées qu’en janvier voire juillet 2020 : propriétaires occupants aux ressources non modestes, bailleurs, copropriétés). Une avance de frais peut être accordée sous conditions afin d’aider à régler l’acompte des travaux.
Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec les aides versées au titre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et celles d’Action logement. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.
Source : Dossier de presse, MaPrimeRénov’, 5 oct. 2020

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