Veille patrimoniale

Retraite – Les 1ères pistes de la réforme des retraites dévoilées

#retraite

Après 6 mois de concertation avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a présenté, ce 10 octobre, aux organisations syndicales et patronales les grandes lignes de la retraite de demain.

Tiré des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, le principe de base reste le même : créer un régime universel en points sur la base du système par répartition où 1 € cotisé offrira les mêmes droits aux assurés. Les points accumulés seront inscrits dans un compte unique ouvert pour chaque assuré.
Le Haut-commissaire apporte des éléments nouveaux s’agissant, notamment, du financement de ce régime en précisant que les assurés devront cotiser sur leurs revenus d’activité pris dans la limite de 3 plafonds de la Sécurité sociale. S’agissant plus précisément des fonctionnaires et des travailleurs indépendants, les primes perçues par les 1ers seront désormais prises en compte dans le calcul des droits à retraite et les 2nds bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité.

Des mécanismes de solidarité seront mis en place sur la base de l’existant pour venir corriger certaines inégalités. Des points seront ainsi accordés pour prendre en compte les interruptions d’activité(maladie, chômage, invalidité…) y compris pour compenser les impacts sur la carrière en cas de naissance, adoption ou éducation de chaque enfant et ce dès le 1er enfant.
Les travailleurs à temps partiel et ceux ayant des revenus modestes pourront profiter d’un dispositif de minimas de pension qui leur garantira un certain niveau de vie.
Enfin pour faire écho au début d’été mouvementé suite à la question sur le maintien des pensions de réversion, qui avait mis le feu aux poudres, le Haut-commissaire exclut toute remise en cause de la réversion en affirmant qu’elle devrait bien bénéficier aux veufs et veuves.

Sans surprise, le sujet tant attendu du côté des syndicats salariés, sur lequel toute négociation semble difficile, demeure l’âge légal de départ à la retraite. Le Haut-commissaire l’a assuré, l’âge à partir duquel il sera possible de partir à la retraite restera fixé à 62 ans. En réalité, il s’avère délicat de revenir dessus, tant le président de la République a promis à maintes reprise ne pas y toucher.

Note : Sans remettre en cause l’âge de départ à la retraitele MEDEF milite pour l’instauration d’un « âge pivot » à 63 ans à partir duquel le retraité percevrait sa pension intégralement (une liquidation à 62 ans resterait possible mais serait minorée). Pour mémoire, le régime AGIRC-ARRCO comprend une mesure similaire (dite « coefficients de solidarité ») applicable au 1er janvier 2019. 

La réforme devrait être votée d’ici l’été 2019 pour une entrée en vigueur progressive. Les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernés ainsi que, à plus forte raison, les personnes qui sont aujourd’hui à la retraite. Les prochaines rencontres avec les partenaires sociaux devront permettre de déterminer la 1ère génération d’actifs touchée par la réforme. En tout état de cause, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur de la réforme (en termes de trimestres ou de points) seront intégralement conservés pour tous les actifs.

Source : Comm. presse Min. des Solidarités et de la Santé, Vers un système universel de retraite plus simple, plus juste, pour tous, 10 oct. 2018

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