L’Insee a publié, le 28 avril dernier, les résultats d’une enquête relative aux donations entre générations, menée entre septembre 2017 et janvier 2018 auprès d’un échantillon de 13 700 ménages.
Malgré l’existence de nombreux dispositifs tendant à inciter fiscalement les donations (abattements, dispositifs spécifiques aux dons de sommes d’argent, régénération tous les 15 ans du mécanisme de rappel fiscal des donations antérieures…), relativement peu de ménages ont reçu une donation au cours de leur vie (18 %). Ces transmissions ont lieu tardivement (surtout après que le donateur ait atteint l’âge de 70 ans) et concernent davantage les ménages favorisés (donateurs comme donataires).
Age des donateurs et des donataires
L’étude révèle que 92 % des donateurs ont plus de 60 ans.
Les donations sont ainsi réalisées tardivement. Plus caractéristique encore de cet état de fait, il apparaît que 65 % sont âgés de plus de 70 ans au moment de la donation.
De la même façon, la majorité des donataires ne reçoivent une donation qu’après avoir atteint l’âge de 50 ans (56 %). Seules 5 % des personnes gratifiées ont moins de 30 ans (15 % ont entre 30 et 39 ans, et 24 % entre 40 et 49 ans).
Montant de la donation en fonction de l’âge du donataire
De manière générale, on constate que les donataires reçoivent des donations d’un montant plus important au fur et à mesure qu’ils avancent dans l’âge. Ainsi, les personnes de moins de 30 ans sont celles qui reçoivent le plus de donations d’un montant inférieur à 8 000 €, tandis que celles âgées de 60 ans ou plus reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant compris entre 30 000 et 99 999 €.
L’Insee livre par ailleurs 2 constats ciblés quant à la nature des donations réalisées. Ainsi :
- 53 % des donations d’un montant supérieur à 100 000 € reçues par des ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans comportent un bien immobilier (contre 49 % pour l’ensemble des ménages),
- 60 % des donations comprises entre 30 000 € et 100 000 € réalisées au profit de ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans comportent un bien financier (contre 52 % pour l’ensemble des ménages).
Patrimoine des ménages
Les ménages ayant réalisé ou reçu une donation sont plus aisés que l’ensemble des ménages. Ainsi, le patrimoine net moyen des ménages donataires est de 472 300 € (contre 239 900 € s’agissant de l’ensemble des ménages), et ces derniers font, pour 43 % d’entre eux, partie des 10 % de ménages les mieux dotés. De la même manière, les ménages donateurs ont un patrimoine net moyen près de 3 fois supérieur à celui de l’ensemble des ménages (613 000€ contre 239 900 €).
Source : Insee, Résultats de l’enquête Histoire de vie et Patrimoine, 28 avr. 2021