L’exécutif travaille à la mise en place d’une nouvelle mesure d’exonération, d’application temporaire, visant à permettre aux grands-parents de donner « quelques milliers d’euros » à leurs petits-enfants en franchise de droits.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a en effet annoncé lundi, le 29 mars, qu’il souhaitait inciter les Français (qui ont massivement épargné pendant la crise) à aider financièrement les plus jeunes à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent en cette période très particulière.
Ce dispositif d’exonération, dont les contours seront arbitrés dans les tous prochains jours , pourrait être étendu aux donations réalisées par les parents au profit de leurs enfants.
Ce coup de pouce pourrait être cumulé avec les dispositifs de faveur déjà existants, à savoir :
Note : En cette période de crise, et à l’heure où l’épargne des Français atteint des records, les propositions se font nombreuses pour alléger la fiscalité des transmissions. Rappelons qu’il y a quelques jours, l’opposition déposait une proposition de loi très ambitieuse (sans doute trop pour pouvoir aboutir) : doublement du montant de l’abattement en ligne directe, réduction des taux des différents barèmes de taxation et de la durée du délai de rappel fiscal (de 15 à 2 ans), exonération des droits de donation entre époux, assouplissement de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (100 000 € tous les 5 ans).
L'accès à l'intégralité du contenu de veille patrimoniale est payant. Pour découvrir la richesse de nos contenus, abonnez-vous vite à Patrithèque et sa newsletter