Veille patrimoniale

Une nouvelle exonération à l’étude pour les dons de « petites sommes d’argent »

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Une nouvelle exonération à l'étude pour les dons de "petites sommes d'argent"

L’exécutif travaille à la mise en place d’une nouvelle mesure d’exonération, d’application temporaire, visant à permettre aux grands-parents de donner « quelques milliers d’euros » à leurs petits-enfants en franchise de droits.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a en effet annoncé lundi, le 29 mars, qu’il souhaitait inciter les Français (qui ont massivement épargné pendant la crise) à aider financièrement les plus jeunes à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent en cette période très particulière.

Ce dispositif d’exonération, dont les contours seront arbitrés dans les tous prochains jours , pourrait être étendu aux donations réalisées par les parents au profit de leurs enfants.

Ce coup de pouce pourrait être cumulé avec les dispositifs de faveur déjà existants, à savoir :

  • l’abattement personnel (31 865 € pour les donations grands-parents / petits-enfants ou 100 000 € pour les donations parents / enfants) ;
  • l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (dons TEPA) à hauteur de 31 865 € ;
  • l’exonération temporaire des dons familiaux de sommes d’argent réalisés sous condition de remploi (souscription de parts de petites entreprises, soit à la réalisation de travaux de rénovation énergétique soit à la construction de son logement par le donataire), dans la limite de 100 000 €.

Note : En cette période de crise, et à l’heure où l’épargne des Français atteint des records, les propositions se font nombreuses pour alléger la fiscalité des transmissions. Rappelons qu’il y a quelques jours, l’opposition déposait une proposition de loi très ambitieuse (sans doute trop pour pouvoir aboutir) : doublement du montant de l’abattement en ligne directe, réduction des taux des différents barèmes de taxation et de la durée du délai de rappel fiscal (de 15 à 2 ans), exonération des droits de donation entre époux, assouplissement de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent (100 000 € tous les 5 ans). 

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