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Veille patrimoniale et financière

La Newsletter Patrithèque

La Newsletter Patrithèque, lettre d’information électronique sur l’actualité patrimoniale, est adressée 2 à 3 fois par mois à nos clients utilisateurs de la Patrithèque, pour les alerter sur les projets et avancées réglementaires ou jurisprudentielles à ne pas manquer.

Assurance vie – constitutionnalité de l’assiette taxable

26/07/2017

La Newsletter Patrithèque

« Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à une disposition de l’article 757 B du CGI, article […]


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