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Veille Patrimoniale et Financière

Feuille de route du gouvernement – le premier ministre fixe le cap

13/07/2017

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« Le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier et exposé les principales […]


Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source de l’IR – Report au 1er janvier 2019

15/06/2017

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« Le gouvernement a annoncé qu’il entendait reporter d’un an, soit au 1er janvier 2019, la mise en oeuvre du prélèvement à la […]


Déficits fonciers – Imputation des déficits issus d’un immeuble cédé sur les revenus fonciers ultérieurs

31/05/2017

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« Le Conseil d’Etat rend une décision contraire à la doctrine administrative en affirmant que les déficits fonciers issus d’un immeuble […]


Meublés de tourisme – Informations à préciser dans la déclaration préalable

16/05/2017

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« Les informations devant être mentionnées dans la déclaration préalable à la mairie pour les meublés de tourisme situés dans certaines […]


Présidentielles 2017 – Principaux impacts du programme des candidats finalistes sur le patrimoine

03/05/2017

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« Avec l’arrivée imminente du 2nd tour des élections présidentielles 2017, la Rédaction de la Patrithèque s’est penchée sur les mesures […]


Impôt sur le revenu – Lancement de la campagne IR 2017

19/04/2017

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« La DGFiP a tenu sa traditionnelle conférence de presse de présentation de la déclaration de revenus (IR 2017 sur les revenus 2016). […]


Impôt sur le revenu – calendrier fiscal 2017 et lancement de la campagne PAS

18/04/2017

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« L’administration fiscale vient de dévoiler les dates limites de dépôt des déclarations fiscales pour 2017 (déclaration des revenus perçus en […]


Transmission – Pacte Dutreil – Engagement réputé acquis : exercice de la fonction de direction

27/03/2017

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« L’administration fiscale a précisé que le bénéfice de l’exonération partielle Dutreil dans le cadre d’un engagement « réputé acquis » est conditionné […]


PAS – PERP, travaux, revenus exceptionnels… les questions que vous vous posez

21/03/2017

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« Avec la prochaine entrée en vigueur du PAS, et la mise en place de l’année « presque » blanche pour 2017, de […]


Investissement outre-mer – Assouplissements de plusieurs dispositifs (FIP OM, Jego, Girardin, entreprises…)

07/03/2017

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« Différents dispositifs défiscalisant outre-mer (Girardin, Jego, FIP OM) viennent d’être assouplis par la loi. La réduction d’impôt pour souscription à […]


Dispositifs immobiliers – Publication des plafonds de loyer et de ressources 2017

24/02/2017

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« Les plafonds de ressources et de loyer applicables dans le cadre des dispositifs Duflot/Pinel, Scellier, Cosse ancien, Borloo, Robien et […]


Impôt sur le revenu – Modalités d’imposition des revenus de l’économie collaborative

17/02/2017

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« Le gouvernement a lancé une campagne d’information le 2 février afin de rappeler aux contribuables les règles d’imposition des revenus […]


Cosse ancien – Publication des plafonds de loyer et de ressources

08/02/2017

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« Le gouvernement a communiqué les plafonds de loyer et de ressources applicables dans le cadre du nouveau dispositif de déduction […]


Assurance vie – Portée du devoir de conseil

18/01/2017

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« Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie financé par un emprunt in fine, si l’assureur et le banquier ont chacun […]


Loi de finances 2017 – Publication au Journal officiel

06/01/2017

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« Les lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la Sécurité sociale pour 2017 […]


Loi de finances 2017 – Les députés adoptent définitivement le texte

22/12/2016

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« La loi de finances pour 2017 vient d’être définitivement adoptée par les députés qui, au cours des derniers débats, sont […]


Assurance vie – Règlement PRIIPs reporté d’un an

08/12/2016

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« Un report d’application du règlement PRIIPs au 1er janvier 2018 vient d’être voté par le Parlement européen. »


Projet de loi de finances pour 2017 – Fin de la 1ère lecture par les députés

24/11/2016

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« Les députés viennent d’achever la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2017, validant la plupart des mesures […]


Projet de loi de finances pour 2017 – Vote en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

16/11/2016

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« L’Assemblée nationale s’est prononcée pour la 1ère fois sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, […]


Seuils de l’usure – Division de la catégorie des prêts immobiliers à taux fixe selon leur durée

04/11/2016

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« A partir du 1er janvier 2017, des taux d’usure spécifiques s’appliqueront en fonction de la durée des crédits immobiliers à taux fixe, […]


Projet de loi de finances pour 2017 – Prélèvement à la source

01/11/2016

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« Les députés viennent d’achever la 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2017, validant la plupart des mesures […]


Dossier spécial – Projet de loi de finances pour 2017

17/10/2016

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« Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2017 ont été détaillées dans le cadre de notre dossier […]


Prélèvement à la source de l’IR – Les pièges à éviter

30/09/2016

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« Le texte du projet de prélèvement à la source de l’IR vient d’être rendu public dans le cadre du PLF […]


Nouvelles baisses de l’IR – Réduction de 20 % et généralisation du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

16/09/2016

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« Le gouvernement a annoncé 2 nouveaux gestes en faveur des contribuables les moins aisés : une réduction de l’IR de 20 % […]


Prélèvement à la source de l’IR – Nouvelles précisions

06/09/2016

Publications

« Le projet de mise en place de la retenue à la source de l’IR se précise encore : le gouvernement […]


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