Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté, le 2 juin, le 1er projet de loi de finances rectificative pour 2021. Le texte assure un soutien aux entreprises et collectivités pendant la période de transition vers la sortie de crise et contient à ce titre des mesures d’ouverture et de redéploiement de crédits, mais peu de mesures à impact patrimonial.
Le projet de loi prévoit 2 principales mesures fiscales à destination des particuliers :
- conformément aux engagements pris par le gouvernement en mars dernier (voir notre précédent article), le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devrait être reconduit pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC. Ainsi, les primes versées dans ce cadre entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 devraient être exonérées de tout prélèvement social et fiscal dans la limite de 1 000 €, cette limite pouvant être portée à 2 000 € si l’employeur met en œuvre un accord d’intéressement ou est couvert ou engagé dans la négociation d’un accord concernant les travailleurs qui ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale ;
- par ailleurs, pour encourager la reprise des dons en faveur des associations cultuelles et des établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, qui ont fortement chuté en raison des restrictions inédites apportées à l’exercice du culte en 2020 et 2021, le taux de la réduction d’impôt au titre des dons devrait être temporairement rehaussé de 66 % à 75 % pour les dons effectués à leur profit entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, dans la limite de 554 €.
S’agissant des entreprises, le texte prévoit d’assouplir le dispositif de report en arrière des déficits (carry back) pour apporter un soutien en trésorerie aux entreprises, de proroger le fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021, ainsi que les aides au paiement des cotisations sociales.