Le texte du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), dont le projet initial avait été présenté en Conseil des ministres en juin dernier, a été adopté en 1ère lecture par les députés le 9 octobre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a été adopté le 30 octobre en 1ère lecture par les députés. Ces derniers y ont apporté quelques modifications sans pour autant s’éloigner du texte initial.
La 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 a été adoptée en 1ère lecture par les députés le 23 octobre. Ces derniers ont adopté les dispositions initiales du texte, en en aménageant certaines et voté quelques mesures nouvelles.
Revalorisation du barème de l’IR, derniers ajustements apportés au PAS, peu de mesures relatives à la fiscalité des particuliers et à l’immobilier, mais concentration sur les entreprises.