Patrice Henri revient sur la campagne fiscale qui s’est déroulée en plein confinement et sur les solutions digitales qui ont aidé les professionnels du patrimoine.
Une réponse ministérielle relative au contournement des règles successorales par le biais de l’assurance vie remet le rapport relatif aux propositions d’aménagements de la réserve héréditaire sur le devant de la scène.
La majoration à 25 % du taux de la réduction IR-PME est enfin entrée en vigueur. La décision de la Commission européenne, à laquelle elle était subordonnée, a en effet été rendue cet été. Le dispositif fait également l’objet d’autres aménagements.
2 sociétés de conseil en investissements financiers, ainsi que leurs dirigeants, viennent d’être sanctionnés par l’AMF pour non-respect des obligations du CIF, imposées par la directive MIF 2 et le règlement général de l’AMF.
Les récentes publications sur les différents supports d’épargne révèlent une évolution importante des comportements des ménages en matière d’épargne. Voici un résumé des principaux apports des publications de l’AMF, la FFA et la CDC.
Une étude commandée par l’AMF en avril dernier permet, à travers le sondage de différents investisseurs, de connaître leur perception des documents informatifs mis à leur disposition dans le cadre d’un investissement en actions et en placements collectifs, et notamment en ce qui concerne les frais financiers applicables.