La loi PACTE a été publiée ce jour au Journal officiel, après que le Conseil constitutionnel ait validé l’ensemble des mesures à caractère patrimonial. Elles entreront en vigueur, pour la plupart, le 24 mai 2019.
Bras de fer commercial sino-américain, le suspense sur la hausse des taux par la FED et l’évolution négative des marchés ont eu raison des encours et de la collecte des actifs gérés pour le compte de tiers en 2018. Un rapport de l’AFG dresse un bilan de l’évolution de ces actifs tant au niveau français qu’européen.
Le président de la République a précisé le 25 avril dernier, en conférence de presse, les sujets qui devront faire l’objet de réformes pour l’année 2020, notamment en termes de fiscalité et de retraite.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 9 avril dernier, la campagne 2019 de la déclaration des revenus 2018, désormais fusionnée avec celle de l’IFI. Une nouvelle fois, les imprimés se sont largement étoffés notamment afin de gérer la neutralisation de l’IR sur les revenus 2018 (« année blanche »).
Le Grand débat national s’est invité au palais Bourbon en début de semaine dernière. De nombreux sujets y ont été abordés, parmi lesquels celui de la fiscalité et de la dépendance. Les 1ères propositions du président de la République sont attendues à compter du 15 avril.
Brexit avec accord, soft Brexit, no deal Brexit,… Tandis que le Royaume-Uni ne sait encore sur quel pied danser, l’Etat français anticipe déjà le pire scénario dans cette course contre la montre. Un arrêté publié le 24 mars précise la période d’éligibilité des titres britanniques au sein du PEA dans le cas d’un Brexit sans accord.