Le Grand débat national s’est invité au palais Bourbon en début de semaine dernière. De nombreux sujets y ont été abordés, parmi lesquels celui de la fiscalité et de la dépendance. Les 1ères propositions du président de la République sont attendues à compter du 15 avril.
Brexit avec accord, soft Brexit, no deal Brexit,… Tandis que le Royaume-Uni ne sait encore sur quel pied danser, l’Etat français anticipe déjà le pire scénario dans cette course contre la montre. Un arrêté publié le 24 mars précise la période d’éligibilité des titres britanniques au sein du PEA dans le cas d’un Brexit sans accord.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi PACTE en 2ème lecture le 15 mars dernier. Les députés ont rejeté la plupart des modifications qui avaient été apportées au texte par les sénateurs (sauf notamment le nouvel assouplissement du PEA) et adopté de nouvelles mesures.
La question de la transférabilité des contrats d’assurance vie est récemment revenue sur le devant de la scène avec la publication d’une lettre ouverte des professionnels de l’investissement profitant des débats introduits sur le sujet dans le cadre du projet de loi PACTE.
Les sénateurs ont adopté le projet de loi PACTE en 1ère lecture le 12 février dernier. Le texte a largement été amendé au cours des discussions. La commission réunissant les sénateurs et les députés ayant échoué à élaborer un texte commun, les débats reprendront à l’Assemblée nationale à compter du 13 mars.
Depuis novembre 2018, BIG 2019 embarque dans son millésime 2019 un certain nombre d’évolutions réglementaires liées à l’entrée en vigueur du Prélèvement à la source (PAS).