Les personnes domiciliées hors de France et ayant été empêchées de rentrer chez elles en raison d’une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire peuvent-elles voir leur statut de non-résident fiscal être remis en cause et être qualifiées de résidents fiscaux français ?
L’exécutif travaille à la mise en place d’une nouvelle mesure d’exonération, d’application temporaire, visant à permettre aux grands-parents de donner « quelques milliers d’euros » à leurs petits-enfants en franchise de droits.
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions du Code de la Sécurité sociale privant les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours du bénéfice de la retraite progressive.
Télétravail et frais professionnels – Bercy annonce des mesures spécifiques pour 2020
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – L’administration n’appliquera pas la décision restrictive du Conseil d’Etat
La taxe d’habitation et la nécessité de demander une modulation des mensualités avant le 15 décembre pour tous les contribuables qui sont encore redevables de cette taxe (les 20 % les plus aisés).