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Ouverture de la retraite progressive aux salariés en forfait jours

05/03/2021 | Veille patrimoniale | #retraite #fiscalité #Patrithèque #loidefinances #salariés

Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions du Code de la Sécurité sociale privant les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours du bénéfice de la retraite progressive.

 
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