L’administration fiscale a présenté, le 14 mars 2023, son calendrier de la campagne de déclaration sur les revenus 2022.
Déclaration des particuliers
Déclaration papier
Les déclarations préremplies seront envoyées entre le 6 et le 25 avril 2023.
La date limite de dépôt des déclarations papiers est fixée au 22 mai 2023 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi.
Attention : en principe, tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne. En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 €, par déclaration ou annexe, est due (par tolérance, elle n’est à ce jour pas réclamée).
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’internet), peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.
Déclaration en ligne
Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2023.
Les dates limites de déclaration divergent en fonction du département de résidence du contribuable :
Déclaration des entreprises, des sociétés et des associations
Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations ont déjà été communiqués :
- pour les sociétés IR (SCI par exemple) : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et 2072 au 3 mai 2023, avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les entreprises individuelles soumises aux BIC, BN ou BA : date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai) ;
- pour les associations : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai).
Tableau de synthèse
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Source : Communiqué de presse – Calendrier des déclarations 2023