Pour les souscriptions réalisées entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022 dans une PME en direct, dans des foncières solidaires, des ESUS, ou encore via un FIP ou un FCPI, le taux de la réduction Madelin repasse à 25 %. A compter du 1er janvier 2023, le taux de la réduction d’impôt repassera à 18 %.
Toutefois, les taux spécifiques, applicables aux souscriptions de parts de FIP Corse ou de FIP outre-mer depuis le 10 août 2020, restent à 30 % pour toute l’année 2022 et 2023.
Attention : Souscription indirecte via un fonds (FIP/FCPI)
Pour les investissements réalisés via des FIP ou FCPI, la réduction est calculée après imputation des droits ou frais d’entrée, et à proportion du quota d’investissement que le fonds s’engage à atteindre (soit 70 % au minimum).
Par exemple, en septembre 2022, un contribuable célibataire effectue un versement de 14 500 € dont 500 € de frais sur un FIP, avec un quota d’investissement de 85 %.
Le montant éligible à la réduction sera a priori de : 85 % x 14 000 € = 11 900 €.
Le montant de la réduction d’impôt applicable sera de : 11 900 x 25 % = 2 975 €, soit un « gain » fiscal de 20,51 %.
En outre, le plafond annuel de versements maximum sur un FIP (12 000 € pour un célibataire, 24 000 € pour un couple) nets de frais s’apprécie a priori après l’imputation du quota d’investissement.
Réaliser une « grosse » souscription à compter du 18 mars 2022 pour « figer » le taux de 25 % reste intéressant même lorsque la réduction obtenue excède le plafond des niches fiscales de 10 000 € (en effet, l’excédent est reportable les 4 années suivantes). Attention toutefois à ne pas dépasser le montant de l’impôt dû sur les revenus 2022.
Libérer progressivement le capital social sur plusieurs années, s’il permet de lisser la réduction d’impôt, ne permet pas en revanche de figer le taux de la réduction à 25 %.
Source : Décret du 16 mars 2022, n° 2022-371, JO 17 mars
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