Actualité patrimoniale

IR-PME – Le taux de la réduction Madelin est de nouveau majoré à 25 % depuis le 9 mai !

Le renforcement du dispositif Madelin est entré en vigueur le 9 mai. Les versements réalisés au titre de la souscription au capital de PME ouvrent de nouveau droit à réduction au taux majoré de 25 %, et le plafond global des niches fiscales est temporairement relevé de 3 000 € pour les investissements dans les ESUS.

Pactes Dutreil – Les commentaires de l’administration sur la réforme de 2019 soumis à consultation publique

Pactes Dutreil – Précisions inédites de l’administration sur la réforme de 2019

Rapport Turquois-Causse – Vers une revalorisation des petites retraites ?

Rapport Turquois-Causse, vers une revalorisation des petites retraites ?

Etude OCDE – La France en 4ème position en matière d’imposition sur les salaires

L’OCDE a récemment publié l’édition 2021 de son étude « Impôts sur les salaires ». Les résultats révèlent une baisse sans précédent de la taxation des revenus de travail dans la plupart des pays de l’OCDE. La France fait toutefois figure de mauvaise élève, les salaires français demeurant parmi les plus imposés.

Transmissions entre générations – Un recours aux donations limité et concentré sur les populations les plus âgées

L’Insee a publié, le 28 avril dernier, les résultats d’une enquête relative aux donations entre générations, menée entre septembre 2017 et janvier 2018 auprès d’un échantillon de 13 700 ménages.

Brexit – Nouveaux arbitrage pour les PEA et les fonds de capital-risque

Brexit – Un arbitrage des titres à effectuer sous 9 mois pour les PEA, 12 mois pour les fonds de capital-risque

Brexit – L’administration fiscale précise le sort de certains dispositifs

Brexit – L’administration fiscale précise le sort de certains dispositifs

PER et garanties complémentaires – Focus sur la garantie optionnelle en cas de perte d’autonomie

PER et garanties complémentaires – Focus sur la garantie optionnelle en cas de perte d’autonomie

Loi de finances pour 2021 – Publication au Journal officiel

Loi de finances pour 2021 – Publication au Journal officiel

Projet de loi : sur la réserve héréditaire, et les mariages forcés et polygamie

Droit de la famille – Projet de loi pour soutenir les principes de la République : réserve héréditaire, mariages forcés et polygamie