Location meublée touristique : suite de la saga ?
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
Actualité patrimoniale
Vous rencontrez des difficultés avec l’IFI ? Rassurez-vous, la Cour des comptes aussi.
La Cour des comptes a publié, le 25 janvier 2024, un rapport d’observations définitives précisant les difficultés rencontrées autour de l’IFI ainsi que les recommandations dans le but d’améliorer le traitement de cet impôt.
Crédit immobilier : et si vous retentiez votre chance en 2024 ?
Entre l’allongement de la durée d’emprunt et l’absence de prise en compte des prêts relais dans le calcul du taux d’effort/d’endettement, certains projets d’acquisition pourraient se réaliser…
Bail d’habitation : nouvelle mention obligatoire, le numéro d’identification fiscal du logement
A compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro
Pacte Dutreil : pas de cession par les donataires pendant l’engagement collectif, y compris à un signataire du pacte !
Le Pacte Dutreil est conditionné à deux engagements de conservation successifs (engagement collectif puis engagement individuel), mais que peuvent faire les bénéficiaires pendant ces engagements sans remettre en cause le pacte Dutreil ?
Une nouvelle version du label ISR annoncée par le gouvernement
Bercy dévoile les principaux contours d’un label ISR plus ambitieux.
Holding animatrice et pacte Dutreil : vers une définition claire du caractère prépondérant de l’animation ?
La Cour de cassation précise les critères de la prépondérance de l’activité d’animation en matière d’exonération Dutreil.
PEL, CEL, livret A et autres livrets réglementés : avez-vous bien fait vos comptes ?
Deux décrets prévoient des modalités de contrôle afin d’identifier les souscripteurs qui ne respecteraient pas la condition de mono-détention d’un produit bancaire réglementé.
Encadrement des loyers : la ville de Paris facilite la déclaration des abus
C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires.
Vos clients affilés à la CIPAV ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour opter pour la SSI !
Jusqu’au 31 décembre 2023, certains professionnels libéraux ont le choix de conserver leur affiliation à la CIPAV ou de demander à changer pour rejoindre la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).