L’apport à la communauté de titres grevés d’un report d’imposition est une opération neutre : elle ne fait pas tomber ce report, mais ne fait pas disparaitre pour autant la plus-value reportée.
Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, ce plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est doublé temporairement jusqu’en 2025, pour les propriétaires bailleurs réalisant certains travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il est possible de déduire jusqu’à 21 400 € par an de déficit foncier sur le revenu global.
Le BOFiP apporte une précision curieusement favorable au contribuable.
Salariés à domicile, frais de garde d’enfants, taux moyen et taux marginal : retrouvez le récapitulatif de toutes les nouveautés des déclarations 2023 !
L’apport de l’usufruit de parts de SCI à une « société d’usufruit » à l’IS est délicat en l’absence d’activité économique de la société usufruitière.
L’administration vient de publier le calendrier des déclarations pour les revenus 2022. L’ouverture de la période déclarative 2023 approche !
La confirmation d’un nouveau paradigme Selon la dernière étude de McKinsey sur l’industrie de l’Asset Management, les dislocations des marchés
Une réponse ministérielle est apportée concernant l’IFI et les PER et elle est favorable sauf en cas de survenance d’un
Le projet de loi portant réforme des retraites qui s’appliquera à partir du 1er septembre 2023 prévoit diverses mesures, dont le recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans d’ici 2030, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans dès 2027, l’augmentation du montant de pension minimum et la fin des régimes spéciaux.
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. L’onglet en ligne
