Actualité patrimoniale

Crédit d’impôt salarié à domicile : le BOFiP précise l’éligibilité des prestations rendues hors résidence

Le BOFiP consacré au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (BOI-IR-RICI-150) est mis à jour pour la première fois depuis 2017. Il précise notamment les conditions d’éligibilité des prestations rendues hors du domicile. Décryptage des conséquences pratiques.

Conjoint collaborateur : le compte à rebours est lancé

Le statut de conjoint collaborateur acquis avant le 1er janvier 2022 arrive à échéance le 31 décembre 2026. À défaut d’arbitrage avant cette date, le changement de statut s’opère sans intervention et sans choix.

Report en avant et mutualisation des plafonds PER : l’administration lève les incertitudes

BOFiP du 10/08/2026 : l’administration précise la fin de la mutualisation des plafonds PER à 70 ans et l’entrée en vigueur du report à 5 ans.

Prélèvement à la source : les bons réflexes de la rentrée

Prélèvement du solde, nouveau taux 2025, acomptes trimestriels, avance de crédits d’impôt : les 6 réflexes à adopter pour la rentrée fiscale 2026.

SMIC : revalorisation de 2,41 % au 1er juin 2026

Pour tenir compte de l’inflation et protéger le pouvoir d’achat, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et le minimum garanti ont été revalorisés au 1er juin 2026.

SASU à l’IR : les prélèvements sociaux à 18,6 % sont confirmés

La réponse ministérielle Bergantz du 2 juin 2026 apporte une clarification importante sur le régime social des bénéfices perçus par les dirigeants de SAS / SASU à l’IR non rémunérés.

API Meublés : une nouvelle plateforme pour les locations touristiques

L’encadrement des locations meublées touristiques se poursuit avec la création d’un nouveau téléservice national destiné à simplifier les démarches des loueurs et à renforcer les contrôles des collectivités.

Location meublée : vers une fiscalité unifiée entre résidents et non-résidents ?

La loi de finances pour 2026 harmonise les critères retenus entre résidents et non-résidents fiscaux français pour la qualification de loueur en meublé professionnel (LMP) au sens de l’impôt sur le revenu.

Revenus immobiliers des non-résidents : on vous explique tout

Qu’il s’agisse de revenus fonciers, de revenus de location meublée (BIC) ou de plus-values immobilières portant sur des immeubles situés en France et réalisés par des non-résidents, les prélèvements sociaux sont dus. Oui mais à combien ?

Déclarations en 2026 des revenus 2025 : les nouveautés

Plusieurs nouveautés impactent la déclaration qui doit être réalisée au printemps 2026 concernant les revenus perçus en 2025. Voici les principales mesures à retenir.