PTZ : de nouvelles règles de calcul à compter du 1er avril 2024
Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les PTZ vont être octroyés à compter du 1er avril 2024. La loi
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L’administration actualise les plafonds de loyer et de ressources pour 2024.
L’ouverture de la période déclarative 2024 approche !
L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le 29 janvier 2024, une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif.
La Cour des comptes a publié, le 25 janvier 2024, un rapport d’observations définitives précisant les difficultés rencontrées autour de l’IFI ainsi que les recommandations dans le but d’améliorer le traitement de cet impôt.
Entre l’allongement de la durée d’emprunt et l’absence de prise en compte des prêts relais dans le calcul du taux d’effort/d’endettement, certains projets d’acquisition pourraient se réaliser…
A compter du 1er janvier 2024, tous les nouveaux contrats de location à usage de résidence principale, nu ou meublé, doivent mentionner le numéro
Le Pacte Dutreil est conditionné à deux engagements de conservation successifs (engagement collectif puis engagement individuel), mais que peuvent faire les bénéficiaires pendant ces engagements sans remettre en cause le pacte Dutreil ?
Bercy dévoile les principaux contours d’un label ISR plus ambitieux.