Deux décrets prévoient des modalités de contrôle afin d’identifier les souscripteurs qui ne respecteraient pas la condition de mono-détention d’un produit bancaire réglementé.
C’est désormais la ville qui peut poursuivre les propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers grâce à une simple démarche en ligne des locataires.
Jusqu’au 31 décembre 2023, certains professionnels libéraux ont le choix de conserver leur affiliation à la CIPAV ou de demander à changer pour rejoindre la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).
Les organismes sociaux ont un devoir d’information envers les assurés et cotisants. Mais quelles en sont les limites ? Quels sont les recours des cotisants en cas de manquement à cette obligation ?
Dans le cas où l’agence immobilière mandatée pour louer le bien ne respecterait pas les conditions de mise en location applicables à un logement sous un dispositif fiscal (Pinel, Scellier, Cosse, Loc’Avantages, etc.), elle pourrait voir sa responsabilité engagée pour faute professionnelle.
Découvrez l’échange entre Yohan Guy, fondateur d’IVY Patrimoine et Julien Romon, Président de Tilvest, sur l’intérêt croissant des clients pour cette nouvelle classe d’actif. Yohan Guy nous dévoile comment l’agrégation de Tilvest dans 02S lui permet d’accompagner ses clients sur la crypto, de manière transparente et sécurisée.
En 2023, 4,8 millions de français ont déjà investi en cryptoactifs et 26% d’entre eux l’envisagent dans un futur proche. Face à cette nouvelle tendance, quelle position les conseillers en gestion peuvent adopter et comment accompagner les investisseurs sur cette nouvelle classe d’actifs ?
La date limite pour l’option pour le versement forfaitaire libératoire approche…
Le gouvernement a publié plus de dix décrets entre juillet et août afin de préciser les dispositions de la réforme des retraites, notamment sur la revalorisation des petites pensions, la retraite progressive, le cumul emploi-retraite, etc.
Pour calculer une plus-value immobilière (prix de cession – prix d’acquisition), le prix d’acquisition peut être majoré du montant engagé pour la réalisation de certains travaux. À défaut, et passé un délai de détention de 5 ans, le prix d’acquisition peut être majoré à hauteur du forfait de 15%.
