Pour calculer une plus-value immobilière (prix de cession – prix d’acquisition), le prix d’acquisition peut être majoré du montant engagé pour la réalisation de certains travaux. À défaut, et passé un délai de détention de 5 ans, le prix d’acquisition peut être majoré à hauteur du forfait de 15%.
Les propriétaires doivent déposer leur déclaration avant le 1er août 2023 (déclaration déposée au plus tard le 31 juillet 2023 minuit).
Le gouvernement vient de publier deux décrets d’application sur les 31 textes prévus. Peu de surprises en perspective.
L’administration actualise les plafonds de loyer et de ressources pour 2023.
L’apport à la communauté de titres grevés d’un report d’imposition est une opération neutre : elle ne fait pas tomber ce report, mais ne fait pas disparaitre pour autant la plus-value reportée.
Le déficit foncier peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, ce plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est doublé temporairement jusqu’en 2025, pour les propriétaires bailleurs réalisant certains travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il est possible de déduire jusqu’à 21 400 € par an de déficit foncier sur le revenu global.
Le BOFiP apporte une précision curieusement favorable au contribuable.
Salariés à domicile, frais de garde d’enfants, taux moyen et taux marginal : retrouvez le récapitulatif de toutes les nouveautés des déclarations 2023 !
L’apport de l’usufruit de parts de SCI à une « société d’usufruit » à l’IS est délicat en l’absence d’activité économique de la société usufruitière.
L’administration vient de publier le calendrier des déclarations pour les revenus 2022. L’ouverture de la période déclarative 2023 approche !
